Montreal Society
< Chapitre 1 • Procédure Relative au Bureau du Procureur
Article 1.1 ⇢ Le Procureur de Boston est une personne physique chargée par le peuple de Boston de diriger les instructeurs judiciaires, les enquêtes judiciaires et d'initier les accusations au sein de la ville.
Article 1.2 ⇢ Le Procureur est l'autorité supérieur des polices dans les procédures pénales et les représentations des infractions. À ce titre, il émet des ordres exécutifs qui doivent être appliqués.
Article 1.3 ⇢ Le Procureur a le droit et doit saisir toutes enquêtes, en exiger la copie ou l'original.
Article 1.4 ⇢ Le Procureur a l'autorité de déléguer ses prérogatives à un substitut, il dispose des prérogatives policières dans le cadre de la bienveillance judiciaire.
Chapitre 2 • Procédure Relative à la Suspicion Raisonnable
Article 2.1 ⇢ Les agents de police peuvent placer en état d'arrestation tous suspects à condition qu'ils disposent d'une suspicion raisonnable fondé sur un ou des éléments rationnellement solides, que le suspect est sur le point de commettre ou est entrain de commettre ou a commis une infraction à la loi.
Article 2.2 ⇢ La suspicion raisonnable ne peuvent être des fondements à race, la religion, l'orientation sexuelle, l'origine sociale ou toute autre caractéristique potentielle discriminatoire.
Article 2.3 ⇢ Le suspect, une fois placé en état d'arrestation, se voit notifier de ses droits fondamentaux (Droit Miranda) en matière de procédure pénale dès le moment ou il pourrait être dans son intérêt de se prévaloir de l'un deux ou de chacun d'eux.
Chapitre 3 • Procédure Relative à la mise d’accusation
Article 3.1 ⇢ Le Procureur lorsqu'il dispose d'assez éléments nécessaire, peut accuser une personne d'une ou de plusieurs infractions pénales.
Article 3.2 ⇢ La Cour de Justice est immédiatement informée de l'intégralité des circonstances de l'affaire et dispose de tous les éléments de preuve.
Article 3.3 ⇢ Le dossier d'accusation est aussi envoyé à l'accusé pour celle-ci organise sa défense.
Article 3.4 ⇢ Le Procureur peut prolonger la mise aux arrêts d'un accusé d'une semaine (1h). Au-delà le procureur doit obtenir un mandat.
Article 3.5 ⇢ Le Procureur peut requérir à des mesures de liberté conditionnelle alternatives à l’arrestation prolongé ou à la détention provisoire en l’attente du procès de l'accusés.
Article 3.6 ⇢ Les partis ont une durée de vingt-quatre heure pour transmettre des preuves élémentaires à l’avancement du dossier, une copie des preuves transmise ce doit être transmise vingt-quatre heure à l’avance à la défense.
Chapitre 4 • Procédure Relative au Jugement
Article 4.1 ⇢ Le Juge dirige l’audience : il est maître de la salle.
Article 4.2 ⇢ Fait exceptionnelle en cas d’absence d’un des deux partis sans une prévention de douze heures à l’avance (12h) le procès se tiendra sans le parti.
Article 4.3 ⇢ Fait exceptionnelle le Juge à l’autorité compétente d'ordonner la mise au arrêts de X personnes pour outrage à la magistrature.
Article 4.4 ⇢ Les partis peuvent appeler des témoins qui produiront leur témoignage sous serment à l'audience.
Article 4.5 ⇢ La Cour de Justice rend son verdict dans les délais raisonnables, celui-ci se doit d’être claire et motivé.
Chapitre 5 • Procédure Relative à de l’Appel
Article 5.1 ⇢ Durant le délai d’appel, les partis peuvent interjeter l'appel de la décision rendue en première instance.
Article 5.2 ⇢ Un nouveau procès aura donc lieu avec un nouveaux juge, le résultat se tiendra immédiatement sans le droit d’appel.
Chapitre 6 • Procédure de Vice de Procédure
Article 6.1 ⇢ La Vice Procédure ne sanctionne de nullité que ce qui en découle. La Justice ne reconnaît pas comme preuve le fruit d’une vice procédure.
Article 6.2 ⇢ La vice de procédure s’il a causé un dommage engagé la responsabilité civil de celui la commis.
Chapitre 7 • Droits des citoyens face à un officier
Article 7.1 ⇢ Nul officier de police sauf si raisons impérieuses l’y obligent ne restera silencieux sur son identité.
Article 7.2 ⇢ Toute personne dispose du droit de filmer, d’enregistrer de photographier les officier de police dans leur exercice. | Montreal Society DIRECTION | 
